Gabon : le titre foncier ou le droit de nier des droits !. Photo: Droits réservés/Gabon Intelligent

Pour le peuple colonisé, la valeur la plus essentielle, parce que plus concrète, c’est d’abord la terre : la terre qui doit assurer le pain, et bien sûr, la dignité. [1]

Ces dernières années, des affaires foncières émergent dans la presse avec une fréquence qui devrait interroger. À ce sujet, on peut estimer que cela n’est que le prisme grossissant des médias et que la situation a toujours été la même. Autrement dit, on peut soutenir l’idée selon laquelle la recrudescence de ces affaires foncières dans la presse et à travers nos nouvelles tétines électroniques que sont nos smartphones ne fait que rendre visible un phénomène mal couvert depuis longtemps. Bien que ne disposant pas de statistiques pour confirmer l’hypothèse d’une recrudescence, toujours est-il que la concentration de ces litiges à Libreville et ses environs la crédite en ce sens qu’elle semble concomitante à l’urbanisation croissante de cette partie du territoire.
Dans l’opinion publique, ces litiges fonciers semblent graviter, d’une part, autour d’un positivisme juridique forcené qui, comme d’habitude, fait l’économie de l’histoire de ces populations appelant à la reconnaissance de leurs droits historiques de propriété communautaire. D’autre part, ces litiges fonciers sont également des occasions d’expression hors-sujet comme les griefs faits aux étrangers qui sont de nature à faire passer des conséquences pour des causes. Face à cette question, les déterminations fondamentales de cette opposition ne sont quasiment jamais évoquées, réduisant presque tout à la problématique générique de la corruption des fonctionnaires chargés de ce domaine dans l’administration, corruption qui est réelle par ailleurs mais ne peut à elle seule expliquer ce phénomène. Sans doute cette élision fait-elle écho à un fait politique majeur, à savoir l’intégration d’une césure historique qui vit l’État postcolonial s’établir dans la négation de certaines pratiques coutumières qui, comme on l’enseigne dans nos universités, seraient pourtant une des sources du droit. Ainsi, aussi longtemps que la densité de la population demeurait faible à certains endroits du territoire, faible demeurait également la probabilité de voir ces confrontations.

Ces pratiques niées
La propriété foncière y a pourtant existé et indépendamment de l’autorité des textes écrits. La propriété foncière n’est nulle part individuelle, mais collective. Le droit de jouissance de la terre est collectif, mais le privilège de l’aliénation appartient au chef de terre. Ces pratiques ont encore cours aujourd’hui. En dépit de grande étendue de terre en friche qu’on pourrait croire sans propriétaire, l’usage des terres se fait rarement sans l’accord des propriétaires historiques que tout le monde reconnait comme tel d’autant plus que leurs autorisations sont presque systématiquement sollicitées pour des pratiques agricoles, pour la pêche ou la chasse ou encore pour construire une habitation.

Le problème posé
Des spécialistes de ces questions ont pourtant décrit la situation problématique du foncier au Gabon depuis plusieurs années. En 2007, Dieu-Donné Madébé (cf. 2014, p. 95) indiquait que :

la défaillance actuelle des services d’urbanisme et du cadastre amène à penser qu’il faut, non seulement faire respecter les affectations des sols, à travers des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) et des plan d’occupation des sols (POS) vulgarisés et connus de tous, mais aussi améliorer les procédures qui mènent à l’accession à la propriété foncière.

Par-delà cette explication selon laquelle le dysfonctionnement serait d’abord administratif, Michel Rano Nguema (2014, p. 121-122) donne une épaisseur historique à cette question :

L’État gabonais est face à une situation des plus complexes et difficiles à réguler, d’autant qu’il y a une diversité d’acteurs aux logiques multiples, multiformes et divergentes dans le domaine foncier. Ainsi peut-on observer, s’agissant de la question foncière à Libreville, que « les pratiques foncières sont placées sous le signe de l’entre-deux, entre tradition et modernité, entre loi et coutume, entre propriété et usufruit (…) » [Leroy 1999 : 15]. Le droit foncier moderne a été introduit au Gabon dans les années 1960, en remplacement des règles traditionnelles, avec l’objectif de « permettre le développement harmonieux de Libreville, selon les principes de l’urbanisme moderne, [et de] mesurer l’environnement des populations de l’intérieur étrangère au clan Mpongwe [Lasserre 1958 : 320]
Cette réglementation n’est en fait que le vieux droit colonial, stipule, entre autres dispositions, que la terre appartient à l’État. Or, le droit coutumier considère cette terre comme une propriété du groupe ou du clan et qu’elle ne peut être aliénée. Cette règle oblige les familles, en milieu rural, à prendre en charge les aménagements nécessaires, notamment le parcellaire, la construction de logements, des routes, la recherche de l’eau potable, l’aménagement des voiries.

À la lumière de ces observations, le problème posé est, semble-t-il, celui du formalisme juridique de l’État postcolonial qui, dans sa fonction d’avatar de l’ordre colonial, continue à décréter informelles à l’envi presque toutes les pratiques sociales endogènes qui lui préexistent, et ce, sans réelle volonté d’articuler la raison d’être de l’État à l’histoire des sociétés, sociétés desquelles sont pourtant issus les humains qui font le peuple gabonais d’aujourd’hui. Guillaume Pambou Tchivounda (1982, p. 37), analysant le duel entre passé antérieur précolonial et passé simple colonial, estime qu’ « il n’y a pas de conscience nationale en Afrique dont l’État incarnerait les instruments d’organisation  ». Autrement dit, les imaginaires normatifs historiquement constitutifs de l’organisation communautaire des sociétés du Gabon ne trouvent pas de traduction dans le fonctionnement de l’État tel qu’il s’est imposé au Gabon. De ce point de vue, le droit apparait de facto comme une « fiction sociologique » parce que les acteurs sociaux impliqués agissent suivant des normes qui sont antérieures et étrangères à l’État. Or, aucune organisation véritablement au service de la justice ne peut s’établir au mépris de l’histoire de ceux pour qui elle est pensée. Dans un dialogue idéalement assaini entre société et État, des pratiques sociales peuvent prendre une forme légale dans l’intérêt de la paix et de la justice sociale. Cela a lieu dans des sociétés qui s’assument comme sujets historiques dont le regard sur le monde ne souffre d’aucun complexe. Seulement, l’État gabonais demeure encore trop marqué par la grammaire coloniale pour laquelle l’obéissance par la coercition précède toujours la recherche d’une adhésion par le consentement des citoyens. De ce point de vue, il s’agit d’une sorte de commandement des populations tel que l’explique Achille Mbembe (2000, p. 53) : « Exercer le commandement, c’est donc mettre les gens en demeure de satisfaire aux obligations  ». Cette mise en demeure se présente aujourd’hui sous la forme d’innombrables marques « À démolir » inscrites sur de nombreux chantiers.
Cette administration des terres a une dimension coloniale dans la mesure où elle déclare péremptoirement illégales les normes foncières historiques pour produire ex nihilo un nouveau droit foncier compatible aux besoins de cette minorité qui s’est enrichie grâce aux transactions de l’économie de traite. La promotion de ce libéralisme foncier correspond aux intérêts particuliers d’une certaine classe sociale. « L’extraversion des intérêts de la classe dirigeante lesquelles n’ont rien de commun avec ceux des indigènes », c’est ainsi que Fanon caractérise la colonie. Cela a pour conséquences une déstructuration des formes sociales, un brouillage des systèmes de références de l’économie, des modes d’apparence, etc. (Frantz Fanon (1961) Les Damnés de la terre p. 455). Pour cette raison, il faut interroger ces rapport sociaux et économiques dans lesquels les déterminations nationalistes n’ont pas vraiment d’importance.

Le valet de chambre et le piège de l’anecdotique
Le problème du valet de chambre est qu’il a tendance à ne saisir le « grand homme » que par ce que celui-ci a de commun aux autres hommes. Cela peut en effet avoir une dimension émancipatrice dans le sens où son regard n’est brouillé pas par la stature du « grand quelqu’un ». Mais ce regard exclusivement porté sur l’intimité du « grand homme » peut également l’enfermer dans l’anecdotique, au détriment des grandes questions sociales et politiques qui se posent. C’est à peu près ce à quoi on a été témoin, lorsque certains Gabonais ont présenté la grande question du foncier comme un problème lié aux étrangers. Saisir les problèmes du foncier par l’alternative Gabonais contre étrangers ne semble pas pertinent dans la mesure où de nombreux conflits fonciers opposent également des Gabonais. Il faut que l’accidentel et la conséquence se distinguent de la nécessité et de la cause. En réalité, le phénomène repose sur un dogme que l’État a fait sien : « attirer les investisseurs ! ». La satisfaction des besoins économiques des habitants du pays ne constitue plus qu’un objectif contingent. L’État ne se préoccupe pas de ce que les terres soient reparties suivant des critères équitables, son action n’étant évaluée qu’à partir de son attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers. Quand des groupes comme OLAM obtiennent des étendues de terre dignes du temps des sociétés concessionnaires, on devrait pouvoir interroger la base économique sur laquelle les phénomènes d’expropriation sont rendus possibles.
À ce propos, il faut noter que l’insertion de nos sociétés dans l’économie-monde ne s’accompagne pas que de ces innombrables injonctions qui ont trop longtemps exempté les dirigeants africains de leur part de responsabilité. Ces injonctions économiques ont en effet produit des croyances avec la force du temps. Si l’État moderne se présente comme un projet de raison par sa volonté de sortir de l’obscurantisme, il traine cependant certaines croyances. L’investissement du croire, estime Michel de Certeau (1990, p. 264), passe de mythe en mythe, d’idéologie en idéologie ou d’énoncé e énoncé. Le développement semble l’objet de cette nouvelle foi. La politique des terres fondée sur cette foi estime que les pratiques foncières en vigueur sont irrationnelles, sauvages, contraire à l’esprit fin des objectifs du développement. De ce soupçon d’irrationalité nait le besoin de rationaliser, c’est-à-dire les rendre conformes aux desiderata des investisseurs devenus cause absolue. Pour les tenants de ces dogmes, il s’agit donc d’inscrire le pays dans un processus historique au bout duquel se trouvent les pays développés : la civilisation. Pour ces derniers, les injustices sociales nées de cette grande mise à jour sont des maux nécessaires. Pour cette raison, la politique foncière devient un acharnement sur « le changement de mentalité », la transformation des comportements afin de créer de nouveaux rapports vidés de tous sentiments vis-à-vis de la terre. Cette extinction des émotions est propice à la civilisation libérale qui transforme tout en produit marchand. Grâce elle, on peut vendre la terre de ses ancêtres aux plus offrants, et ce, sans le moindre état d’âme.

Pour toutes ces raisons, il serait in fine plus juste de poser la question du foncier en termes de rapports sociaux de domination. Les inégalités foncières ne s’arrêteront pas avec une mise en accusation des étrangers. C’est le principe injuste qui secrète ces litiges fonciers qui est à écarter. Les accaparements de terres commis par un Gabonais ne sont pas moins injustes que ceux faits par des ressortissants d’autres pays. La justice passera nécessairement par le refus des tentations de ce hors-sujet.

Références
Certeau, Michel de (1990). L’invention du quotidien. 1. Art de faire. Paris : Éditions Gallimard, p.264.
Fanon, Frantz ([1961] 2011). Les Damnés de la terre. in : Frantz Fanon Œuvre, Paris : Éditions La Découverte, p. 58.
Madébé, Dieu-Donné (2014). « Urbanisation et perspectives d’aménagement du territoire nationale » In : Serge Loungou (s. Dir.). Les Enjeux et défis du Gabon au XXIe siècle. Réflexions critiques et prospectives des géographes. Paris : Éditions connaissances et savoirs, p.95.
Mbembe, Achille (2000). De la postcolonie. Essai sur l’imagination politique dans l’Afrique contemporaine. Paris : Éditions KARTHALA, p. 53.
Nguema, Rano-Michel (2014). « Croissance et aménagement de l’agglomération librevilloise. Pistes pour une gestion de la ville de demain » In : Serge Loungou (s. Dir.). Les Enjeux et défis du Gabon au XXIe siècle. Réflexions critiques et prospectives des géographes, Paris : Édtions Connaissances et Savoirs, p. 121-122.
Pambou Tchivounda, Guillaume (1982). Essai sur l’État africain postcolonial. Collection Bibliothèque africaine et malgache Droit, Sociologie politique et Économie. Tome XXXVII. Dakar & Abidjan : Nouvelles éditions Africaines, p. 37.